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Annexe

Union africaine

Acte constitutif de l’Union africaine (pdf, 131 Ko)

Droits humains fondamentaux

Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (pdf, 48 Ko)

Résolution de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples sur le droit à un recours et à un procès équitable (pdf, 25 Ko)

Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples portant création d’une Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (pdf, 17 Ko)

Principes et directives sur le droit à un procès équitable et à l’assistance judiciaire en Afrique (pdf, 500 Ko)

Déclaration de Lilongwe sur l’accès à l’aide juridictionnelle dans le système de justice pénale en Afrique (pdf, 161 Ko)

Protocole portant statut de la Cour africaine de justice et des droits de l’homme (pdf, 89 Ko)

Prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

Résolution sur les lignes directrices et les mesures visant à interdire et à prévenir la torture et les peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants en Afrique (Lignes directrices de Robben Island) (pdf, 238 Ko)

Service communautaire

Déclaration de Kadoma sur le service communautaire (pdf, 433 Ko)

Conditions carcérales

Résolution de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples sur les prisons en Afrique (pdf, 184 Ko)

Déclaration de Kampala sur les conditions de détention en Afrique (pdf, 453 Ko)

Déclaration de Kampala sur la santé en milieu carcéral en Afrique (pdf, 141 Ko)

Déclaration d’Arusha sur les bonnes pratiques pénitentiaires (pdf, 201 Ko)

Déclaration et Plan d’action de Ouagadougou pour l’accélération des réformes pénitentiaires et pénales en Afrique (pdf, 22 Ko)

Autre

Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant (pdf, 52 Ko)

Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique (pdf, 140 Ko)