Organisation des Etats américains

• Organisation des États américains
• Droits humains fondamentaux
• Peine de mort
• Disparition forcée de personnes
• Prévention de la torture
• Prévention et répression du terrorisme
• Autres conventions pertinentes

Organisation des États américains

Charte de l’Organisation des États américains (pdf, 283 Ko)

Droits humains fondamentaux

• Convention américaine relative aux droits de l’homme (pdf, 306 Ko)

Peine de mort

• Protocole à la Convention américaine relative aux droits de l’homme visant à abolir la peine de mort (pdf, 196 Ko)

Disparition forcée de personnes

• Convention interaméricaine sur la disparition forcée des personnes (pdf, 187 Ko)

Prévention et répression du terrorisme

• Convention pour la prévention et la répression des actes de terrorisme prenant la forme de crimes contre les personnes ainsi que de l’extorsion connexe qui en découle et qui ont une portée internationale (a-49) (pdf, 184 Ko)
• Convention interaméricaine contre le terrorisme (A-66) (pdf, 251 Ko)

Autres conventions pertinentes

• Convention interaméricaine contre le racisme, la discrimination raciale et les formes connexes d’intolérance (pdf, 106 Ko)
• Convention interaméricaine contre toutes les formes de discrimination et d’intolérance (pdf, 105 Ko)
• Convention interaméricaine pour la prévention, la sanction et l’élimination de la violence contre les femmes (pdf, 226 Ko)