Nations Unies
- Les Nations Unies
- Droits humains fondamentaux
- Traitement des prisonniers
- Justice pour mineurs
- Alternatives à l’emprisonnement et justice réparatrice
- Torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
- Peine capitale
- Prévention de la criminalité
- Victimes
- Violences faites aux femmes
- La bonne gouvernance, l’indépendance du pouvoir judiciaire et l’intégrité du personnel de la justice pénale
- Autres conventions pertinentes
Les Nations Unies
Charte des Nations Unies (pdf, 2,9 Mo)
Droits humains fondamentaux
- Déclaration universelle des droits de l’homme (pdf, 622 Ko)
- Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) (pdf, 148 Ko)
- Premier Protocole facultatif se rapportant au PIDCP (pdf, 104 Ko)
- Deuxième Protocole facultatif se rapportant au PIDCP (pdf, 102 Ko)
- Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) (pdf, 124 Ko)
Traitement des prisonniers
- Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus (pdf, 109 Ko)
- Procédures pour la mise en œuvre effective de l’Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus (pdf, 393 Ko)
- Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d’emprisonnement (pdf, 381 Ko)
- Principes fondamentaux pour le traitement des détenus (pdf, 213 Ko)
- Déclaration de Kampala sur les conditions de détention en Afrique (pdf, 453 Ko)
- Statut des citoyens étrangers dans les procédures pénales (pdf, 226 Ko)
- Déclaration d’Arusha sur les bonnes pratiques pénitentiaires (pdf, 201 Ko)
- Règles des Nations Unies concernant le traitement des détenues et les mesures non privatives de liberté pour les délinquantes (Règles de Bangkok) (pdf, 164 Ko)
- Principes directeurs des Nations Unies pour la prévention de la délinquance juvénile (Principes directeurs de Riyad) (pdf, 577 Ko)
Justice pour mineurs
- Règles minima pour l’administration de la justice pour mineurs (Règles de Beijing) (pdf, 913 Ko)
- Lignes directrices pour la prévention de la délinquance juvénile (Lignes directrices de Riyad) (pdf, 577 Ko)
- Règles pour la protection des mineurs privés de liberté (pdf, 730 Ko)
- Lignes directrices pour l’action relative aux enfants dans le système de justice pénale (pdf, 876 Ko)
Alternatives à l’emprisonnement et justice réparatrice
- Règles minimales standard pour les mesures non privatives de liberté (Règles de Tokyo) (pdf, 516 Ko)
- Déclaration de Kadoma sur le travail d’intérêt général et recommandations du séminaire intitulé « Justice pénale : le défi de la surpopulation carcérale », tenu à San José du 3 au 7 février 1997 (pdf, 433 ko)
- Principes fondamentaux relatifs au recours aux programmes de justice réparatrice en matière pénale (pdf, 21 Ko)
Torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
Peine capitale
La question de la peine de mort (pdf, 148 Ko)
Prévention de la criminalité
- Lignes directrices pour la coopération et l’assistance technique dans le domaine de la prévention de la criminalité urbaine (pdf, 205 Ko)
- Déclaration sur la criminalité et la sécurité publique (pdf, 78 Ko)
- Réglementation sur les armes à feu aux fins de prévention du crime et de santé et sécurité publiques (pdf, 370 Ko)
- Lignes directrices pour la prévention de la criminalité (pdf, 32 Ko)
Victimes
- Déclaration des principes fondamentaux de justice relatifs aux victimes de la criminalité et aux victimes d’abus de pouvoir (pdf, 338 Ko)
- Mise en œuvre de la Déclaration des principes fondamentaux de justice relatifs aux victimes de la criminalité et aux victimes d’abus de pouvoir (pdf, 221 Ko)
- Plan d’action pour la mise en œuvre de la Déclaration des principes fondamentaux de justice relatifs aux victimes de la criminalité et aux victimes d’abus de pouvoir (pdf, 442 Ko)
- Lignes directrices sur la justice dans les affaires impliquant des enfants victimes et témoins d’actes criminels (pdf, 44 Ko)
Violences faites aux femmes
- Déclaration sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes (pdf, 22 Ko)
- Stratégies modèles et mesures pratiques pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes dans le domaine de la prévention du crime et de la justice pénale (pdf, 569 Ko)
La bonne gouvernance, l’indépendance du pouvoir judiciaire et l’intégrité du personnel de la justice pénale
- Code de conduite des agents des forces de l’ordre (pdf, 345 Ko)
- Lignes directrices pour la mise en œuvre efficace du Code de conduite des responsables de l’application des lois (pdf, 221 Ko)
- Principes relatifs à la prévention efficace des exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires et aux moyens d’enquêter efficacement sur ces exécutions (pdf, 240 Ko)
- Principes fondamentaux relatifs à l’indépendance de la magistrature (pdf, 95 Ko)
- Procédures pour la mise en œuvre effective des principes fondamentaux relatifs à l’indépendance de la magistrature (pdf, 218 Ko)
- Principes fondamentaux sur le recours à la force et l’utilisation des armes à feu par les responsables de l’application des lois (pdf, 64 Ko)
- Principes fondamentaux relatifs au rôle des avocats (pdf, 102 Ko)
- Lignes directrices sur le rôle des procureurs (pdf, 65 Ko)
- Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (pdf, 370 Ko)
- Code de conduite international des agents publics (pdf, 77 Ko)
- Déclaration contre la corruption et les pots-de-vin dans les transactions commerciales internationales (pdf, 79 Ko)
- Principes fondamentaux et directives concernant le droit à un recours et à réparation des victimes de violations flagrantes du droit international des droits de l’homme et de violations graves du droit international humanitaire (pdf, 179 Ko)
- Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (pdf, 126 Ko)
- Principes et lignes directrices sur l’accès à l’aide juridique dans les systèmes de justice pénale (pdf, 267 Ko)
Autres conventions pertinentes
- Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (pdf, 581 Ko)
- Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (pdf, 608 Ko)
- Convention relative aux droits de l’enfant (pdf, 853 Ko)
- Convention relative aux droits des personnes handicapées (pdf, 246 Ko)