Conseil de l’Europe
- Conseil de l’Europe
- Droits humains fondamentaux
- Transfèrement des personnes condamnées
- Traitement des prisonniers
- Torture et peines ou traitements inhumains ou dégradants
- Alternatives à l’emprisonnement et au congé pénitentiaire
- Peine d’emprisonnement à perpétuité
Conseil de l’Europe
Statut du Conseil de l’Europe (pdf, 296 Ko)
Droits humains fondamentaux
Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) (pdf, 1,2 Mo)
Transfèrement des personnes condamnées
- Convention sur le transfèrement des personnes condamnées (pdf, 211 Ko)
- Protocole additionnel à la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées (pdf, 28 Ko)
- Recommandation concernant l’application pratique de la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées (1988) (pdf, 243 Ko)
- Recommandation concernant l’application pratique de la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées (1992) (pdf, 394 Ko)
Traitement des prisonniers
- Résolution sur les droits électoraux, civils et sociaux des détenus (pdf, 325 Ko)
- Résolution sur la recherche sur les détenus considérés sous l’angle individuel et sur la communauté carcérale (pdf, 183 Ko)
- Recommandation sur la garde et le traitement des détenus dangereux (pdf, 132 Ko)
- Recommandation relative à une politique européenne coordonnée de santé pour prévenir la propagation du sida dans les prisons (pdf, 142 Ko)
- Recommandation sur l’éducation en prison (pdf, 122 Ko)
- Recommandation concernant les aspects éthiques et organisationnels des soins de santé en milieu carcéral (pdf, 1,1 Mo)
- Recommandation concernant la surpopulation carcérale et l’inflation carcérale (pdf, 144 Ko)
- Recommandation concernant les aspects pénitentiaires et criminologiques du contrôle des maladies transmissibles, y compris le sida et les problèmes de santé connexes en prison (pdf, 706 Ko)
- Recommandation sur le recours à la détention provisoire, ses conditions de déroulement et la mise en place de garanties contre les abus (pdf, 148 Ko)
- Recommandation relative aux règles pénitentiaires européennes (pdf, 80 Ko)
- Recommandation relative aux règles européennes applicables aux délinquants mineurs faisant l’objet de sanctions ou de mesures (pdf, 97 Ko)
- Recommandation concernant les détenus étrangers (pdf, 153 Ko)
- Recommandation relative au Code européen de déontologie du personnel pénitentiaire (pdf, 129 Ko)
- Recommandation relative au personnel chargé de la mise en œuvre des sanctions et des mesures (pdf, 1,4 Mo)
Torture et peines ou traitements inhumains ou dégradants
Alternatives à l’emprisonnement et au congé pénitentiaire
- Convention européenne pour la surveillance des personnes condamnées ou libérées sous condition (pdf, 51 Ko)
- Résolution sur l’organisation pratique des mesures de surveillance et de suivi des personnes condamnées ou libérées sous condition (pdf, 462 Ko)
- Recommandation concernant l’application de la Convention européenne pour la surveillance des personnes condamnées ou libérées sous condition (pdf, 167 Ko)
- Recommandation sur le congé pénitentiaire (pdf, 170 Ko)
- Recommandation relative aux règles européennes sur les sanctions et mesures communautaires (pdf, 1,6 Mo)
- Recommandation relative à la médiation en matière pénale (pdf, 87 Ko)
- Recommandation sur l’amélioration de la mise en œuvre des règles européennes relatives aux sanctions et mesures communautaires (pdf, 206 Ko)
- Recommandation concernant la libération conditionnelle (pdf, 29 Ko)
- Recommandation sur les règles du Conseil de l’Europe en matière de probation (pdf, 70 Ko)