Notre Histoire
Nos objectifs
La Fondation internationale pénale et pénitentiaire (FIPP) est une organisation internationale dont l’histoire s’étend sur plus de 150 ans.
Nos racines remontent à 1872, année de la création de la Commission internationale des prisons (CIP), chargée de collecter des statistiques nationales sur les prisons et de formuler des recommandations pour leur réforme. Lorsque la Société des Nations est créée en 1919, la CIP y est affiliée, et en 1929, elle est renommée Commission internationale pénale et pénitentiaire (CIPP).
Nos solides fondations au sein des instances internationales de défense des droits humains se reflètent également dans le fait que le statut fondateur de la FIPP a été établi par les Nations Unies. En 1948, le Conseil économique et social des Nations Unies (ECOSOC) décide que l’ONU doit désormais assumer la responsabilité des actions en matière de prévention de la criminalité et de traitement des personnes délinquantes. En conséquence, la CPPI est dissoute en 1951 et ses fonctions sont transférées à l’ONU.
En juillet 1951, la Fondation internationale pénale et pénitentiaire (FIPP) est créée en tant que fondation de droit suisse. Son siège demeure à Berne, en Suisse.
La FIPP n’est pas une organisation non gouvernementale. En vertu de son statut d’origine adopté par l’Assemblée générale des Nations Unies, elle constitue une association sui generis, autrement dit unique en son genre. La CIP, la CIPP et, plus tard, la FIPP ont joué un rôle déterminant dans l’élaboration à la fois de l’Ensemble de règles minima des Nations Unies pour le traitement des détenus (Règles Nelson Mandela) et de l’Ensemble de règles minima pour l’élaboration de mesures non privatives de liberté (Règles de Tokyo).
En fait, le CIP a produit la première version de l’Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus, qui a été adoptée par la Société des Nations en 1934. La CIPP, et plus tard la FIPP, ont ensuite révisé et élargi ces règles, donnant lieu à la version adoptée par les Nations Unies en 1955, qui est passée de 55 à 78 dispositions.
En 1988, la FIPP a également contribué à la rédaction de l’Ensemble de règles minima pour l’élaboration de mesures non privatives de liberté.
La FIPP a également contribué au développement des politiques de justice pénale à l’échelle mondiale. Depuis sa création, la FIPP organise régulièrement des colloques portant sur des questions majeures et des défis liés aux politiques et à l’administration pénales et pénitentiaires, qui ont donné lieu à de nombreuses publications. Ces dernières années, ces ouvrages ont été complétés par des rapports nationaux apportant un éclairage précieux sur les politiques pénales et pénitentiaires dans différentes régions du monde.
Les colloques de la FIPP ont servi de forums de soutien aux échanges internationaux entre universitaires, magistrat∙e∙s, responsables de l’administration pénitentiaire, décideurs∙euses politiques, organisations non gouvernementales et autres parties prenantes, concernées ou impliquées dans l’élaboration des politiques pénales et pénitentiaires.
Une gouvernance internationale
En matière de gouvernance, la FIPP bénéficie des avoirs restants de l’ancienne CIPP. Ce lien historique avec le CIPP se retrouve également dans la composition des membres de la FIPP. Conformément à ses statuts – dont la version la plus récente remonte à 2016 – la Fondation se compose de trois comités : le Comité principal, le Comité des associé⸱e⸱s et le Comité des fellows.
Le Comité principal est composé de personnes issues de chaque pays représentés au sein de l’ancienne CIPP. Les 25 pays sont : l’Argentine, l’Autriche, la Belgique, le Chili, le Danemark, l’Égypte, la Finlande, la France, l’Allemagne, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, le Japon, le Luxembourg, la Norvège, les Pays-Bas, la Nouvelle-Zélande, la Pologne, le Portugal, l’Afrique du Sud, l’Espagne, la Suède, la Suisse, le Royaume-Uni et les États-Unis d’Amérique. Chaque pays peut être représenté par un maximum de trois membres au sein du Comité principal, issus respectivement du monde académique, du pouvoir judiciaire et de la justice pénale ou de l’administration pénitentiaire. Cette structure confère à la FIPP une composition unique et expertise très étendue.
Les membres du Comité des associé⸱e⸱s peuvent provenir de tout autre pays ou d’organisations internationales, publiques ou privées, actives dans notre domaine.
Notre Comité des fellows est composé de personnes ayant siégé auparavant au Comité principal ou au Comité des associé⸱e⸱s.